Dépense publique : l'inaction d'un gouvernement dans le déni

Le Gouvernement ne fait et n'envisage rien d'ambitieux pour réformer la dépense publique. Voici une analyse détaillée de la situation financière actuelle et à court terme de notre pays, et des propositions concrètes et chiffrées issues du programme en cours d'élaboration par Objectif France.

Les économies en trompe-l’œil du Gouvernement

Durant la campagne présidentielle, le programme d'Emmanuel Macron prévoyait de réaliser 60 milliards d'économies (réévaluées à 35,5 milliards par l'Institut Montaigne), ainsi que des baisses d'impôts et des hausses de dépenses au coût sous-estimé. Dès cet été, le Gouvernement a reconnu que la situation budgétaire était « pire que prévue », validant les avertissements de la société civile de droite au cours de la présidentielle.

Ce dernier a donc dû improviser des mesures de general haircut (« coups de rabot » budgétaires), comme la baisse des APL, afin de respecter nos engagements européens (déficit inférieur à 3% du PIB). Le Gouvernement a dans le même temps rehaussé à 80 milliards d'euros son plan d'économies, mais sans annoncer de réformes permettant d'économiser autant. La Fondation iFRAP évalue à 37,6 milliards d'ici 2022 les baisses de dépenses que représenteraient les réformes planifiées par l'exécutif. Le Gouvernement annonce ainsi deux fois plus d'économies que ce que les mesures qu'il envisage de prendre permettraient de dégager (voir graphique).

Retraites, millefeuille territorial, subventions, logement, éducation, santé… les secteurs où il serait possible d'optimiser le service public sont nombreux. Le Gouvernement ne prévoit, dans ces domaines où des dizaines de milliards d'économies sont possibles, que des réformes de "transformation" qui n'économiseront rien ou presque. Prenons l'exemple des effectifs publics.

La masse salariale publique – pratiquement 280 milliards d'euros, soit 13% du PIB – va augmenter de 1,6% en 2018. La France comptait en 2017 5,48 millions d'agents publics (5,67 avec les contrats aidés), après une hausse de 20 400 sur un an. Pour 2018, le Gouvernement prévoit à peine 1 600 suppressions de postes, avec un objectif de 120 000 sur le quinquennat. Macron suit la même méthode de gestion des effectifs publics que ses prédécesseurs.

La réforme envisagée du système de revalorisation des salaires dans la fonction publique n'économisera presque rien. Difficile sinon de réduire les effectifs publics sans s'attaquer à l'absentéisme ou au temps de travail. Pour lutter contre l'absentéisme, le Gouvernement a rétabli un jour de carence dans la fonction publique le 1er janvier, ce qui n'aura que de faibles effets. Rien n'est prévu pour assurer le respect des 35 heures dans la FP, ni bien sûr pour augmenter le temps de travail. Peu de chances que le Gouvernement envisage des réformes plus ambitieuses et donc impopulaires à l'approche des élections européennes de 2019…

Ceci étant dit, Emmanuel Macron et le Gouvernement Philippe vont déjà plus loin que ce qui a été fait depuis longtemps sur le plan économique. Il semble facile de critiquer sans proposer de solutions plus efficaces, comme semble hélas le faire l'opposition.

Nous entendons incarner une opposition chirurgicale, qui identifie les véritables enjeux de réforme ; nous soumettons ici d'ors et déjà quelques propositions concrètes.

Quelques unes des propositions d'Objectif France pour réduire notre déficit public

Le non-remplacement de 3 fonctionnaires sur 4 partant à la retraite permettrait d'économiser jusqu'à 15 milliards d'euros par an d'ici 5 ans. Réduire le nombre de départements et les fusionner avec les régions rapporterait a minima 10 milliards par an à terme, sans compter les cessions immobilières. De même, inciter à la fusion de communes pour réduire considérablement leur nombre permettrait de dégager des économies conséquentes. Repousser l'âge de la retraite à 65 ans entre 16,5 et 25 milliards, sans compter ce que rapporterait une réforme des régimes spéciaux.

Augmenter la TVA de 2 points rapporterait 14,5 à 19 milliards par an, somme qui pourrait être réallouée à une baisse des charges pesant sur le travail. Achever la suppression de l'ISF permettrait sur le long terme de limiter l'exil fiscal, voire de rapatrier des contribuables aisés. Fixer le taux d'IS en fonction de l'affectation des bénéfices (le Gouvernement envisage de le réduire uniformément à 25%) pourrait également être rentable pour l'État.

La réforme du financement de l'enseignement supérieur défendue sur CNEWS par Rafik Smati rapporterait également beaucoup à l'État ; davantage d'autonomie de gestion pour les établissements scolaire permettrait de réduire certaines dépenses.

D'autres de nos mesures réduiraient le déficit public : notre politique d'immigration choisie, l'obligation de transparence fiscale pour les collectivités territoriales, la suppression du statut de fonctionnaire dans les entreprises publiques, n'investir que dans les secteurs d'avenir, ou dans ceux où l'État est indispensable...

Leur mise en place se traduirait par plusieurs dizaines de milliards d'euros d'économies annuelles à terme.

Il ne s'agit pas que d'une vision comptable, mais d'une approche citoyenne de l'économie. Là où Macron souhaite concentrer la fiscalité sur une partie de la population, nous voulons un consentement et une participation universels à l'impôt. Nous voulons repenser la dépense publique par l'efficacité et la responsabilité individuelle et collective.

D'autres propositions économiques seront faites par Objectif France, pour former un projet aussi réaliste qu'ambitieux, au service des générations futures et de la souveraineté nationale. Il s'agit d'éviter le mur et de ne pas mettre notre pays à la merci des marchés financiers.

Éviter le mur de la dette, priorité absolue des prochaines années

Surtout, il s'agit de pouvoir se préparer aux risques et espoirs du XXIe siècle. Pour financer un effort de transition écologique sans équivalent dans le monde développé, et investir dans l'économie maritime, secteur où la France a tout pour être leader mondial. Pour moderniser notre système de santé sur tout le territoire, investir dans la révolution bio-médicale. Pour faire de la France un phare de la nouvelle révolution industrielle, en dégageant des fonds pour la recherche et pour les « cerveaux » français qui réussissent aujourd'hui à l'étranger. Pour redonner des moyens suffisants à la police, à la Justice, au système carcéral. Pour réinventer notre puissance nationale et faire de la France un des grands acteurs inattendus du XXIe siècle, en construisant une Union Francophone solide et influente, et en rebâtissant une armée capable d'assurer des missions cruciales et ambitieuses. Pour financer, encore, des réductions d'impôt conséquentes quand la situation le permettra.

Sortir de la spirale du désendettement est impératif pour ne pas… sortir de l'histoire. Parce qu'il faudra être en mesure de répondre à certaines transformations du monde, et d'en initier d'autres dans notre intérêt et celui du reste du monde.

Mais surtout parce que le mur de la dette est toujours plus proche. Si nous nous y heurtons, la France sera définitivement déclassée et appauvrie même après s'être relevée de ce traumatisme. Osons maintenant une thérapie de choc budgétaire, avec et pour les Français. Ne détruisons pas les chances de notre magnifique pays pour les futures décennies.

Un seul objectif : la France !