80 propositions pour une politique maritime ambitieuse
La Mer est l'une de clés de l'avenir de la France : il nous faut mener enfin une politique maritime à la hauteur.
La Mer est l'une de clés de l'avenir de la France : il nous faut mener enfin une politique maritime à la hauteur.
Le XXIe siècle se jouera en grande partie sur les mers : celles-ci seront au cœur du futur de la mondialisation, de la protection de l’environnement et de la géopolitique des puissances. La France, qui peine à se réinventer et à se projeter dans l'avenir, est peut-être le pays dont les atouts maritimes sont les plus grands, mais ceux-ci sont sous-exploités et absents du débat public. Objectif France fait de la vocation maritime de notre pays une priorité politique, qui s’inscrit dans l’esprit de conquête que nous voulons porter.
La France a trop souvent tourné le dos au large ; nombre de nos échecs historiques s’expliquent par un désintérêt politique pour la mer, aujourd’hui encore. Richelieu disait que « les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée ». Le projet maritime d’Objectif France vise à réparer enfin cette erreur historique, pour que la mer puisse redonner aux Français le goût du futur.
Notre pays est le seul à être présent sur tous les Océans du Globe, le seul sur lequel le Soleil ne se couche jamais. Notre zone économique exclusive (ZEE) est avec 11 millions de km2 la deuxième du monde, faisant de nous un pays plus grand que la Chine, et recèle d'immenses ressources halieutiques, des hydrocarbures et des métaux indispensables pour les industries d’avenir. Mais notre ZEE, encore largement inexplorée, se fait piller faute de moyens suffisants pour la Marine nationale qui peine à en assurer la surveillance, alors que la haute mer risque de devenir l’un des principaux enjeux géopolitiques des prochaines décennies.
L’économie maritime représente 400 000 emplois directs en France, et pourrait en peser un million d’ici 15 ans selon le Cluster maritime français si nous nous en donnions les moyens. Pêche, énergies marines renouvelables, construction et déconstruction navales, transports, aquaculture, industries du secteur maritime : la croissance bleue est un formidable gisement d’emplois et d’activité, dont Objectif France veut enfin valoriser et libérer le potentiel ignoré par la classe politique. La mer est la clé de la croissance durable !
Dans le domaine des biotechnologies, l’alliance de notre génie scientifique et de nos ressources halieutiques pourrait permettre des révolutions dans divers domaines tels que la santé, l’alimentation durable, l’économie circulaire et les écoproduits, ou encore les biocarburants et autres industries chimiques vertes.
Nos ports, si stratégiques dans un monde où 90% des échanges se font en mer, sont marginalisés par leur manque de compétitivité et mal connectés au territoire, ce qui représente un désastre dans l’aménagement du territoire et a des conséquences économiques et écologiques désastreuses. Adopter enfin une stratégie ambitieuse pour nos ports contribuerait fortement à la redynamisation et à la réindustrialisation de nos territoires, avec à la clé de nombreuses créations d’emplois, et renforcerait notre puissance commerciale.
À l’échelle européenne et internationale, la France, dont l’immense domaine maritime est de loin le plus riche en termes de biodiversité, a également tout pour devenir le leadeur de la protection des Océans, qui constitue l’un des principaux défis qu’aura à affronter l’Humanité.
De notre capacité à exploiter notre potentiel maritime dépend notre avenir. Il faut une volonté politique : nous l'avons. Il faut des moyens à la hauteur : nous les engagerons. L’Histoire de France au cœur et nos atouts en tête, nous réaliserons enfin la vocation maritime de notre pays. Voici les grandes orientations de notre projet pour faire gagner la France en mer.
SYNTHÈSE EN 80 POINTS CLÉS
Ancrer la Mer dans l’imaginaire national, bâtir un nouveau récit collectif
1 - Enseigner dès l’école primaire la dimension planétaire unique de notre pays, présent sur tous les Océans du monde ; insister dans les programmes de géographie de l’enseignement secondaire sur l’immensité de notre territoire maritime, en expliquant que ce domaine qui fait de nous le sixième pays du monde en superficie, et non le quarante et unième, est riche en ressources d’avenir.
2 - Communiquer sur ces atouts auprès du grand public, pour que les Français comprennent qu’ils ont de l’or bleu entre les mains. Une telle prise de conscience peut faire considérablement reculer le sentiment que la France est sans réels leviers d’avenir et vouée au déclin.
3 - Porter par la voix des institutions un discours volontariste qui assume la vocation maritime de la France et le besoin de saisir enfin notre chance en mer. À l’instar du mythe de la Nouvelle Frontière aux États-Unis, incarné par la conquête spatiale des années 1960 et l’esprit de la Silicon Valley, la mer peut nourrir un nouveau récit collectif redonnant aux Français le goût du futur.
4 - Donner aux peuples et cultures d’Outre-Mer une place d’importance dans le nouveau récit national que doit porter notre pays, et mieux considérer leur appartenance à la République, ce qui passe par un travail de réconciliation mémorielle et de mise en valeur des Outre-Mer dans la vie publique.
5 - Signifier dans la parole publique que, par sa dimension maritime, la France est davantage un Archipel qu’un Hexagone.
6 - Proposer une Journée de la France maritime et d’Outre-Mer, fête civile non-fériée sur le modèle de la Journée de l’Europe ou de la Fête de la Musique, qui serait l’occasion de réaffirmer chaque année le choix qu’aura pris notre pays d’assumer enfin sa vocation en mer.
7 - Accorder, dans le cadre d’une réécriture globale des programmes d’Histoire dans l’enseignement primaire et secondaire, davantage de place au rôle qu’a toujours joué la Mer dans les sociétés humaines et dans le jeu des puissances.
8 - Mettre en projet, si les conditions financières le permettent et que le mécénat privé est au rendez-vous, la construction d’un musée de la France maritime auquel s’adjoindrait un centre d’activités accueillant un Salon de la Mer, pendant maritime du Salon de l’Agriculture.
Faire de la Mer une priorité stratégique absolue
9 - Créer un grand Ministère de la Mer ainsi qu’une « Alliance pour la Croissance bleue » réunissant les acteurs privés et publics du secteur, pour donner un cap immédiat à la politique maritime de la France.
10 - Fusionner les structures actuelles (Secrétariat général de la mer, Délégation générale à la mer et au littoral, Affaires maritimes, Direction inter-régionale de la mer, etc.) au sein d’une vaste Direction générale de la Mer chargée d’ancrer notre stratégie maritime dans la durée et d’en assurer la cohérence avec des moyens à la hauteur, même en cas de remaniement ministériel se traduisant par une suppression du Ministère de la Mer.
11 - Rapprocher cette Direction générale de la Mer du Secrétariat général pour l’Investissement en vue d’associer le secteur maritime au Programme d’investissements d’avenir (PIA) ; bâtir un montage financier solide pour les projets de la France en mer et coordonner les partenariats public-privé et marchés de partenariat. Garantir la pérennité des investissements maritimes lors des arbitrages budgétaires.
12 - Donner au Ministère de la Mer une place d’importance dans l’ordre protocolaire, pour signifier symboliquement l’attachement du pouvoir à une politique maritime ambitieuse.
13 - Ériger les nécessaires grands travaux tels que la transformation de nos grands ports (Le Havre en premier lieu) ou la modernisation des chantiers navals de Saint-Nazaire en opérations d’intérêt national (OIN).
14 - Doter la stratégie maritime de la France d’un Plan maritime pluriannuel débattu et voté par le Parlement, sur le modèle de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ou des Lois de programmation militaire.
15 - Créer une Commission des Affaires maritimes à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui serait une commission législative permanente et non un simple groupe de travail : la politique maritime de la France doit s’inviter dans la vie parlementaire.
16 - Proposer, dans le cadre de la révision constitutionnelle globale défendue par Objectif France, de modifier l’Article 6 de la Constitution, qui stipule que le Président de la République est « garant de l’intégrité du territoire ». Il serait désormais précisé que le Président est « garant de l’intégrité du territoire, terrestre et maritime », en vue d’interdire tout projet de partage de souveraineté tel que l’accord de cogestion de l’île Tromelin, ou cession de notre domaine maritime (cf. infra).
Sauver nos ports et les placer au cœur d’une révolution des transports
17 - Fixer pour la France métropolitaine des objectifs ambitieux de reconquête de parts de marchés, d’augmentation du tonnage total de nos ports et de leur chiffre d’affaires global, d’accroissement de leur poids dans notre commerce extérieur aujourd’hui dominé par les ports de l’ARA (Anvers, Rotterdam, Amsterdam), et de croissance du trafic portuaire sur nos façades maritimes : de tels objectifs guideront la stratégie portuaire que notre pays doit enfin adopter.
18 - Renforcer la compétitivité de nos ports dans la compétition commerciale : réorganiser les chaînes logistiques, instaurer un guichet portuaire unique, favoriser la diversification des trafics, généraliser l’autoliquidation de la TVA, numériser et simplifier les procédures douanières et portuaires, etc.
19 - Développer la logistique globale : établir des offres de transbordement régional, favoriser l'implantation de services à valeur ajoutée, financer correctement l'implantation logistique.
20 - Lancer un grand plan pour le transport de marchandises, basé sur le fret ferroviaire, fluvial et maritime, pour assurer une desserte multimodale plus écologique dans toute la France ; diminuer parallèlement la part modale du transport routier.
21 - Adopter un plan de remise à niveau des canaux incapables d’accueillir une croissance du trafic fluvial, encourager l’aménagement des quais fluviaux pour augmenter la place à quai, relancer les projets de connexion fluviale financièrement et écologiquement réalisables, et conditionner la réalisation du Canal Seine-Nord Europe à la remontée en puissance du Havre (cf. infra).
22 - Moderniser la desserte ferroviaire de nos ports et faire de ceux-ci les points de départ d’un schéma ferroviaire plus intelligent, en confiant ces travaux de remise à niveau à SNCF Réseau. Améliorer prioritairement la desserte des principaux « grands ports maritimes » (GPM) : Le Havre, Marseille et Dunkerque.
23 - Connecter enfin Dunkerque et Le Havre au corridor européen de fret 2 (« North Sea – Mediterranean ») pour mieux intégrer notre façade maritime nord-ouest et les industries de la moitié nord du pays au principal axe de communication européen. De même, améliorer la connexion de Marseille aux corridors de fret méditerranéens après avoir renforcé la compétitivité de ce port.
24 - Renégocier la 6e directive TVA de 1977 (en particulier son article 23) qui désavantage nos ports en imposant aux importateurs le règlement de la TVA dès la commande via un port français et en accordant un délai de paiement via les ports d’un pays tiers.
25 - Favoriser la concentration des activités et l’implantation de zones industrielles et commerciales au sein des zones portuaires, améliorer la gestion domaniale.
26 - Préparer l'extension foncière de nos grands ports à 20 ans : dans le cadre d’une nouvelle Loi littoral plus ambitieuse sur le plan de la défense de l’environnement que celle de 1986, Le Havre, Marseille, Dunkerque et Saint-Nazaire pourraient faire l’objet d’exceptions avec une législation environnementale moins contraignante.
27 - Encourager le cabotage entre ports français et avec les autres ports européens.
28 - Préparer les ports stratégiques d’Outre-Mer (GPM-Guyane, GPMDLR de la Réunion, Pointe-à-Pitre) à la croissance qu’ils connaîtront du fait d’une plus grande exploitation de notre ZEE et d’un renforcement de la présence militaire nécessaire à la protection de celle-ci ; proposer au Canada un partenariat qui contribuerait à faire de Saint-Pierre-et-Miquelon une plaque tournante régionale.
29 - Renforcer les partenariats avec les grands ports européens, mais également avec ceux des pays francophones d’Afrique ou d’Amérique ; faire du secteur portuaire l’un des piliers commerciaux d’un espace économique francophone, et du co-développement entre la France et les États africains volontaires.
Doter la France d’un véritable port mondial et ouvrir Paris sur les mers
30 - Faire du développement du port du Havre et de l’Axe Seine un grand chantier d’intérêt national, avec l’objectif de faire de ce port l’un des 5 premiers d’Europe à horizon de 15 ans, et l’un des 3 premiers à horizon de 25 ans. L’arrière-pays (hinterland), qui s’étend de l’estuaire de la Seine à l’agglomération parisienne, peut faire du Havre un port mondial.
31 - Repenser la dimension stratégique de notre capitale dans une mondialisation structurée par les échanges maritimes. Paris, malgré son poids historique, n’a jamais été un « cœur » de l’économie-monde, les villes structurant la mondialisation au fil des siècles ayant toujours été des ports : notre capitale ne deviendra une véritable ville mondiale qu’en se dotant d’une ouverture maritime, et celle-ci passe par Le Havre.
32 - Intégrer le renforcement du Havre et de l'Axe Seine dans le projet du Grand Paris, qui devra être revu à l'aune de la stratégie maritime nationale. La ceinture parisienne devra notamment être adaptée aux nouvelles lignes de trains de marchandises, et les futurs aménagements prévus se faire en cohérence avec les politiques menées le long de la vallée de la Seine.
33 - Engager un plan incluant l’extension foncière du port, la modernisation des infrastructures portuaires, de meilleures liaisons - notamment ferroviaires - entre Le Havre et l’agglomération parisienne, une coordination des politiques d'infrastructures dans tout l'Axe Seine ainsi que des incitations fiscales à l'investissement, le développement des zones industrialo-portuaire (ZIP), des zones d’activité (quartier d’affaires, espaces de stockage…), et une campagne de promotion visant à drainer l’investissement privé.
34 - Mettre à l’étude la faisabilité (notamment sur le plan financier) de la construction d’un port en eaux profondes au large du Havre.
35 - Bloquer le projet de Canal Seine-Nord Europe (CSNE) tant que la réhabilitation du port du Havre et sa connexion à l'hinterland n'auront pas été considérablement entamées ; le CSNE pourra être relancé plus tard, dans un accord gagnant-gagnant.
36 - Développer l'activité portuaire en accélérant le maillage logistique du port avec son hinterland et en y implantant des opérateurs ferroviaires dédiés. Réduire considérablement le temps de transport des personnes et des marchandises entre Le Havre et Paris.
37 - Améliorer la gouvernance en refondant l'HAROPA (ports du Havre, de Rouen et de Paris), doter le futur grand port d'une représentation permanente à Bruxelles pour y défendre nos intérêts, garantir la continuité de ce projet d'intérêt national en conservant une équipe indépendante des enjeux politiques locaux.
38 - Donner à ce projet une dimension culturelle, en y installant par exemple le musée de la France maritime évoqué plus haut. Promouvoir une offre culturelle à l'étranger, qui profiterait également aux régions environnantes.
39 - Profiter des futurs grands travaux prévus pour faire de l'Axe Seine une vitrine de l'innovation dans les transports et la mobilité en y menant des projets-pilotes (exemple du projet français de « SpaceTrain ») pouvant être généralisés dans le reste du pays : la révolution des transports français peut commencer par la mer.
Développer raisonnablement les énergies marines renouvelables (EMR) et faire naître une filière industrielle compétitive du secteur
40 - Négocier et engager un plan EMR conduit par l’État, les collectivités locales et les entreprises du secteur. L’association évoquée plus haut entre la future Délégation générale à la Mer et l’actuel Secrétariat général pour l’investissement permettra de coordonner les différents acteurs concernés par ce plan EMR et de limiter au maximum les surcoûts.
41 - Établir, dans le cadre d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), des objectifs précis pour le développement des EMR : la France pourrait ainsi viser une production de 20 GW en Métropole au bout de 15 ans (10 GW d’éolien posé, 7 GW d’éolien flottant, 3 GW d’hydrolien), et bien davantage d’ici 2050.
42 - Viser l’autonomie énergétique de nos Outre-Mer par un investissement dans les EMR locales et un soutien renforcé aux projets innovants.
43 - Amplifier considérablement le soutien à la R&D dans les EMR du futur (énergie thermique des mers, énergie osmotique, éolien flottant dont la programmation doit être élargie, houlomoteur), ainsi qu’aux projets de stockage de l’électricité.
44 - Privilégier les partenariats public-privé au seul investissement public dont les modalités doivent être redéfinies et faire émerger une filière compétitive des EMR, capable de se passer de subventions publiques d’ici 10 à 15 ans.
45 - Baisser subventions et tarifs dédiés au fur et à mesure que le coût des technologies et de l’énergie produite baissera, afin de garantir la soutenabilité financière de ce vaste projet.
46 - Simplifier les procédures d’autorisation des projets de production d’EMR et clarifier le régime d’autorisation pour l’utilisation des nouvelles énergies. Créer une procédure dédiée aux EMR dans le code de l’énergie.
47 - Anticiper et faciliter le raccordement des parcs, réduire la durée nécessaire à l’obtention d’une autorisation de raccordement au réseau de distribution pour les projets de faible puissance.
48 - Mettre en place, dans le cadre de l’effort de formation aux métiers de la mer, des filières d’apprentissage et de formation professionnelle dédiées aux EMR et aux activités qui y sont liées.
Parier sur les biotechnologies marines et faire de la France le leadeur mondial de la recherche maritime au sens large
49 - Créer un « hub de la connaissance marine » de niveau mondial et soutenir la création de bioparcs régionaux dédiés aux biotechnologies marines.
50 - Annoncer l’objectif clair de faire à terme de notre pays le leadeur mondial de la recherche maritime et de la valorisation de l’Or bleu.
51 - Engager dès les premières semaines du prochain quinquennat une stratégie nationale d'exploration et de valorisation des richesses de nos côtes et de notre ZEE, qui fera l'objet d'un rapport au bout de quatre ans.
52 - Augmenter en conséquence les moyens de l’Ifremer et du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).
53 - Rassembler, au sein de la future « Alliance pour la Croissance bleue » évoquée plus haut, les entreprises, centres de recherche et ONG qui font des ressources maritimes une source d’innovations très prometteuses.
54 - Rendre éligibles au nouveau dispositif résultant de la fusion Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation (cf. programme « Entrepreneuriat » d’Objectif France) de nouveaux projets de recherche maritime.55 - Financer des projets d’avenir (voir ci-dessous) dans le cadre des PIA et drainer l’investissement privé.
56 - Élargir les domaines d’emploi des technologies dites « opérées à distance ».
Libérer le secteur de la pêche maritime, redonner des marges aux pêcheurs
57 - Voir le projet à venir « Pêche et agriculture bleue » d'Objectif France.
Faire de la France la championne de la pêche durable
58 - Voir le projet à venir « Pêche et agriculture bleue » d'Objectif France.
Développer « l'agriculture bleue » et en faire un nouveau vecteur d'alimentation saine et durable
59 - Voir le projet à venir « Pêche et agriculture bleue » d'Objectif France.
Mettre la valorisation de nos ressources maritimes au cœur de la croissance durable, faire de la croissance bleue l’un des piliers de la réindustrialisation de notre pays
60 - Soutenir les recherches publiques et privées sur le potentiel des ressources halieutiques dans le domaine de la santé : la mer peut apporter des réponses inespérées à la plupart des défis en la matière et doit être un pilier de la recherche française dans ce secteur d’avenir.
61 - Accompagner les recherches et expérimentations sur les algues dépollueuses (microalgues pour leurs capacités de captage et de stockage, macroalgues pour leur capacité d’absorption de substances polluantes comme le nitrate, etc.) ; intégrer leur production maîtrisée dans une stratégie de réduction de l’impact de l’activité humaine sur les côtes et dans les estuaires de France.
62 - Promouvoir l’utilisation des engrais d’algues écologiques qui font déjà leurs preuves dans certaines exploitations agricoles bretonnes.
63 - Soutenir le développement des biocarburants à base d’algues, bien plus écologiques que les biocarburants « terrestres » aux effets pervers multiples (déforestation, mise en danger d’espèces tropicales, surconsommation d’eau, etc.), et du biogaz extrait de microalgues.
64 - Développer la production de plastique biodégradable à base d’algues et financer des projets de recherche dans ce domaine, dans le cadre d’une stratégie nationale ambitieuse pour l’économie circulaire. Viser l’établissement d’une filière industrielle du secteur.
Former aux métiers de la mer, exploiter les gisements d’emplois du secteur
65 - Viser officiellement l’objectif proposé par le cluster maritime français de porter à un million le nombre d’emplois maritimes directs en France en quinze ans. Les mesures du présent projet devraient permettre la création de centaines de milliers d’emplois dans le secteur en l’espace de quelques années seulement.
66 - Mieux sensibiliser et former aux métiers de la mer en ouvrant au moins un CFA ou lycée professionnel centré sur les activités maritimes dans chaque département littoral en Hexagone et Outre-Mer.
67 - Établir des partenariats avec les pays européens (et francophones dans le cas du Québec) en avance dans certaines formations professionnelles maritimes.
68 - Adapter les politiques de recrutement dans la Marine nationale au renforcement des moyens budgétaires et humains prévus par le projet « Défense nationale » d'Objectif France.
69 - Multiplier les partenariats pour développer l'attractivité des filières professionnelles dans leur ensemble, en lien plus étroit avec les centres de formation, les branches professionnelles, l'Éducation nationale (bacs professionnels, mention complémentaire mécatronique, BTS, etc.), l'enseignement supérieur et les entreprises.
70 - Mettre en place des filières d’apprentissage et de formation professionnelle dédiées aux EMR et aux activités qui y sont liées, dans les départements côtiers, mais également à l’intérieur des terres où une filière industrielle des EMR pourrait recréer des emplois manufacturiers, ainsi qu’en aval et en amont dans les secteurs primaire et tertiaire.
71 - Inciter les collectivités territoriales à réorienter plus efficacement les jeunes vers les métiers délaissés de la mer, et développer des « classes bleues » dès le collège pour faire naître des vocations professionnelles.
72 - Lancer une campagne de communication des pouvoirs publics en faveur des métiers maritimes, mobiliser les acteurs de la recherche d’emploi (Pôle Emploi en premier lieu) et de la formation professionnelle (comme l'opérateur de compétences OCAPIAT) au gisement d’emplois que représente la mer.
Protéger notre domaine maritime
73 - Accroître nos moyens de surveillance maritime afin de garantir le contrôle de notre zone économique exclusive (voir le projet « Défense nationale » d'Objectif France).
74 - Proclamer haut et fort que la France ne cédera aucune de ses possessions maritimes, ni ne partagera sa souveraineté sur les îles, îlots ou domaines maritimes concernés, et dénoncer le cynisme du « Comité spécial de l'ONU pour la décolonisation », qui se joue régulièrement du droit international et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en prétendant défendre ces valeurs. Les seules exceptions à cette nouvelle doctrine de la diplomatie française seraient la découverte ou la confirmation par une équipe scientifique indépendante d'un peuplement autochtone préexistant à la présence française sur certaines îles revendiquées par d'autres États, ou de dispositions dans les traités signés par la France par le passé qui remettraient officiellement et indubitablement en cause notre souveraineté sur certaines parties de nos territoires terrestres et maritimes.
75 - Dans le cadre d'un accroissement de nos moyens matériels et humains de surveillance maritime, renforcer les patrouilles autour de nos territoires ultramarins et adopter une politique plus ferme et plus dissuasive contre le braconnage, le pillage de nos ressources, les trafics (stupéfiants, trafics humains).
Faire de la diplomatie maritime l'un des piliers d'une nouvelle doctrine de politique étrangère
76 - Lier ambition maritime et ambition francophone en créant de nouveaux partenariats ciblés entre nos Outre-Mer et leurs voisins lorsque ceux-ci sont membres actifs de l'Organisation internationale de la Francophonie (à titre d’exemple, entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Québec).
77 - Proposer de faire évoluer le statut des Océans de « res nullius » à « res communis », pour les faire reconnaître comme bien commun de l’Humanité par le droit international.
78 - Dans le cadre d’une Organisation mondiale de l’Environnement qui serait adossée à l’ONU, porter un projet concret et financé de dépollution des océans, à commencer par le vortex de déchet du Pacifique nord.
79 - Réclamer à l’ONU un accord exigeant contre la surexploitation des ressources halieutiques ; défendre une législation contraignante concernant la surpêche, et l’instauration d’un principe pollueur-payeur avec sanctions à la clé.
Faire de la France la championne de la protection des Océans
80 - Voir nos propositions à venir, «Protection des océans», « Biodiversité », « Santé et environnement ».