Deux propositions pour réduire les déficits budgétaire et commercial dès 2018 (26/10/17)

Cette tribune a été à l'origine publiée sur le site du mouvement Objectif France.

Un dérapage de trop

L’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes, au motif que cela créerait une inégalité devant l’impôt, oblige l’État à régler une « facture » de près de 10 milliards d’euros. Le Gouvernement envisage une « contribution exceptionnelle » des grandes entreprises pour récupérer en urgence 5 milliards d’euros. Si cette situation est affligeante, elle est révélatrice de notre rapport à la fiscalité, qui se caractérise comme partout ailleurs par une culture du vide stratégique. Inutile de s’attarder sur la situation financière de la France, dont le déficit public dépassera les 83 milliards d’euros cette année.

Voici nos deux axes de propositions à court terme, que nous estimons pouvoir être mises en œuvre dès le prochain exercice budgétaire.

Nous proposons d’augmenter la TVA de 2 points sur les deux taux supérieurs, qui passeraient de 20 à 22%, et de 10 à 12%, rapportant entre 14,5 et 19 milliards d’euros

Le programme de François Fillon, bâti avec les comités de la société civile et plébiscité lors des primaires de la Droite, incluait une telle mesure. Cette proposition, impopulaire mais nécessaire, a été malheureusement abandonnée par Les Républicains, qui n’ont pas osé faire de travail de pédagogie autour des réformes difficiles.

Dans l’intérêt national, nous défendons une telle hausse de TVA dès 2018.

La situation y est particulièrement favorable. Augmenter la TVA lorsque l’inflation est nulle (ce qui est aujourd’hui le cas) évite une répercussion sur les prix ; il vaut donc mieux procéder avant que l’inflation ne redémarre, ce qui devrait être l’affaire de trois ou quatre ans. Nos entreprises reconstituent des marges (encore trop faibles) : elles n’auront pas à les comprimer pour encaisser une hausse de TVA.

Comme l’a expliqué Rafik Smati avec l’exemple de l’ISF, le Gouvernement aborde la question fiscale sous un angle idéologique. Objectif France l’aborde d’un point de vue stratégique.

Nous voulons bâtir un capitalisme français : entre autres mesures, cela passe par un soutien à l’investissement, que la TVA ne pénalise pas. Elle ne pénalise pas non plus l’épargne, que nous voulons réorienter vers l’industrie.

L’assiette de la TVA concerne aussi les produits importés. Notre déficit commercial atteignait 48 milliards d’euros en 2016. Il continue de se creuser car la « reprise » est avant tout tirée par la consommation. Augmenter la TVA, c’est réduire le double-déficit budgétaire et commercial.

À la différence des impôts directs, la TVA est payée par les touristes, qui ont été plus de 83 millions à visiter la France en 2016. Une véritable manne dans le financement de notre modèle social !

Plutôt que de jouer avec les curseurs (-/+ d’impôts dans tel ou tel secteur) selon une logique comptable, nous voulons modifier structurellement notre modèle de croissance, en réorientant la fiscalité à cette fin.

Nous proposons également de supprimer purement et simplement l’ISF, et de simplifier l’imposition des plus values sur titres. Pour favoriser le financement de l’économie réelle, nous proposons de fixer le taux de l’IS en fonction de l’affectation des bénéfices. Autre sujet, quant à lui assez oublié du débat : il faut baisser les taxes pesant sur le secteur marchand (versement transport, cotisations FNAL, contribution apprentissage, etc.) qui représentent 15 milliards d’euros en France contre 2 en Allemagne.

Les deux axes de proposition que nous soumettons ici sont pensés pour être appliqués immédiatement, mais le projet que nous porterons entend viser le retour à la souveraineté budgétaire par l’adoption de réformes structurelles bien plus ambitieuses qui nous permettront d’économiser des dizaines de milliards d’euros par an.

Le bon sens plutôt que la « pensée complexe » des technocrates

Le manque de courage des responsables politiques, la culture gestionnaire de nos administrations, et l’obsession du court-terme qui domine le débat nous enferment dans une logique de gestion à la petite semaine. Sortons de ce paradigme.

Fondé par un entrepreneur, Rafik Smati, Objectif France envisage la fiscalité comme le ferait une entreprise obligée d’adapter ses projets aux aléas conjoncturels.

Notre mouvement est animé par des mères et pères de famille qui ne sauraient imaginer vivre au-dessus de leurs moyens. Par des artisans, indépendants, chefs d’entreprises, exploitants, autoentrepreneurs qui déposeraient le bilan s’ils étaient dans la même situation financière que la puissance publique aujourd’hui. Par des jeunes, conscients d’avoir à payer un jour les dettes de la lâcheté politique, et qui n’entendent pas faire porter un fardeau encore plus lourd à nos futurs enfants.

Pierre Mendès-France disait que « les comptes en désordre sont la marque des nations qui s’abandonnent ». Dès 2018, cessons de capituler !