Natalité, immigration : comment réussir le « Pacte démographique » ?

M. Bayrou a raison d'alerter sur le ralentissement démographique français, et de proposer un « pacte démographique » en conséquence. Mais la mise en œuvre de ce pacte reste aussi floue que les pistes évoquées sont discutables. De quel « pacte démographique » avons-nous besoin ?

Natalité, immigration : comment réussir le « Pacte démographique » ?

François Bayrou a raison d'alerter à son tour sur le ralentissement démographique de notre pays, sur ses causes et sur ses conséquences sociales prévisibles. Sa proposition de « pacte démographique » est une nécessité. Mais sa mise en œuvre reste aussi floue que les premières pistes évoquées sont discutables. De quel « pacte démographique » notre pays a-t-il besoin ?

Un ralentissement démographique durable

Le constat, d'abord : nous nous dirigeons vers un ralentissement démographique prolongé. Avec 740 000 naissances en 2020 selon les dernières statistiques de l'INSEE, la natalité française a atteint un plus bas depuis 1945. Un ralentissement engagé bien avant la pandémie : nous étions déjà passés de 818 000 naissances en 2014 à 753 000 en 2019, en baisse constante. Sur la même période, notre taux de fécondité s'est réduit de 2,00 à 1,87 (1,84 en 2020), en-dessous du seuil de remplacement des générations (2,1 enfants par femme). Depuis 2013, il manquerait 40 000 à 50 000 naissances par an pour assurer le renouveau de la population. L'excédent naturel est au plus bas depuis l'après-guerre, et l'augmentation du solde migratoire n'a pas empêché le taux de croissance de la population française de fondre en cinq ans de 0,43% à 0,28%.

Une dénatalité liée au rognage des politiques familiales

Les raisons de ce déclin, ensuite : celui-ci est largement liée au rabotage des politiques familiales. A titre d'exemples, la réduction du plafond du quotient familial de 2 336 euros à 1 500 euros (2014), et la modulation des allocations familiales en fonction des revenus (2015) qui a divisé par deux ou quatre les prestations au-delà d'un certain plafond, ont certes concerné des foyers essentiellement aisés. Mais elles ont montré que la politique familiale n'était plus sanctuarisée, augurant d'une possible restriction généralisée. Plus récente et plus universelle, la division par deux du montant de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (passée de 184 à 92 euros) a également contribué à réduire les naissances. Notre politique familiale généreuse soutenait l'exception démographique française ; son détricotage est en train de tuer cette exception

Certes, sur le temps long, la baisse de la natalité procède de changements anthropologiques communs aux autres pays développés (dont, on peut s'en réjouir, l'émancipation des femmes qui ne sont plus cantonnées au rôle de mères au foyer), et de difficultés comme le coût du logement et les mobilités contraintes. Mais la baisse accélérée de ces dernières années semble bien liée aux atteintes envers la politique familiale, qui se sont ajoutées à un désinvestissement dans les services et infrastructures liés à la petite enfance.

Les risques économiques et sociaux du ralentissement démographique

Les conséquences sociales, enfin. Comme le souligne François Bayrou, le ralentissement démographique pourrait fragiliser la soutenabilité de notre système social. A titre d'exemple, les scénarios du Conseil d'orientation des retraites envisageant l'équilibre financier de notre système de retraites se basaient en 2019 sur l'hypothèse d'une fécondité de 1,95 enfant par femme... qui s'éloigne de plus en plus. Plus largement, un ralentissement de la croissance démographique sera nocif pour notre économie dans sa structure actuelle, augurant d'une baisse de la croissance économique. Alfred Sauvy disait que « quand on oublie la démographie, on découvre les problèmes avec vingt-cinq ans de retard » : la démarche de M. Bayrou est donc salutaire. Mais une fois ces constats posés, comment redresser la situation ?

Quelle place pour l'immigration dans le « pacte démographique » ?

François Bayrou estime que la France devra « jouer des deux leviers » que sont le renforcement de la natalité et celui de l'immigration. S'il se montre prudent sur les conséquences de l'immigration pour la cohésion nationale, évoquant des « difficultés sociales et culturelles », l'édile béarnais semble partir du fait qu'elle aurait nécessairement un impact positif sur les finances publiques. Rien n'est pourtant moins sûr. Il n'y a en effet pas de consensus sur le coût de l'immigration pour les finances publiques ; l'affirmation ressassée chaque année dans le débat public selon laquelle l'immigration rapporterait plus qu'elle ne coûte est relativisée par un nombre croissant de publications.

Ainsi plusieurs organismes peu susceptibles d'être des thuriféraires de l'extrême-droite évoquent-ils ainsi un impact négatif de l'immigration sur les comptes publics. Une étude de l'OCDE de 2013 sur « l'impact fiscal de l'immigration » évaluait ce coût à 0,52% du PIB, quand un rapport du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (rattaché à Matignon) de 2018 évoquait un montant compris entre 0,49 et 1,64% du PIB. Sur un périmètre plus réduit, un rapport de la Cour des Comptes sur « l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères » chiffrait en 2020 les « dépenses budgétaires liées aux politiques d’immigration, d’asile et d’intégration » à 6,57 milliards d'euros. Enfin, diverses études montrent que l'immigration en France est moins qualifiée que dans des pays développés comparables : ajouté au fait qu'elle soit en grande partie familiale, une telle configuration en fait souvent davantage un poids pour l'État-providence.

Ensuite, si l'immigration peut contribuer à soutenir notre démographie et notre modèle social, elle n'est pas une solution viable. Les Français sont massivement attachés au maintien d'un modèle social généreux, dusse-t-il être réformé. Mais ils sont aussi massivement, et de manière croissante, partisans d'une immigration mieux contrôlée. La raison commande de ne pas à aller à l'encontre du consensus populaire en faveur d'une politique migratoire plus restrictive. La cohésion nationale exige quant à elle de passer à une immigration choisie correspondant à nos besoins, à nos capacités d'accueil et surtout d'assimilation. S'il faut renforcer l'immigration, ce doit donc être sur le plan qualitatif : non seulement le « levier » migratoire évoqué par M. Bayrou doit être écarté, mais il faudra compenser une réduction de l'immigration.

Comment relancer durablement la natalité française ?

La seule solution est donc une relance forte et durable de la natalité française. Au-delà de la soutenabilité de notre modèle social, qui passe aussi par une optimisation de la productivité du pays et des réformes comme le recul de l'âge de la retraite, la revitalisation de notre démographie doit servir un modèle de société. Mais comment y parvenir ?

Il nous faut d'abord fixer un cap : ce pourrait être le retour en moins de cinq ans au seuil naturel de renouvellement des générations (soit 2,1 enfants par femme contre 1,83 aujourd'hui). Voici ensuite cinq mesures concrètes qui pourraient être mises en œuvre à court terme :

  • Annuler la dégressivité selon le revenu des allocations familiales et les indexer sur l'inflation. Le coût d'une telle mesure (0,8 Md€) pourrait être financé par la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Les allocations seraient en outre plafonnées à cinq enfants ;
  • Conditionner l'accès à l'ensemble des prestations familiales à un minimum de cinq ans de présence sur le territoire et de cotisation à la sécurité sociale ;
  • Porter le plafond du quotient familial à 3 000 € par demi-part, pour un coût maximum de 2,9 Md€ financé en partie par la mesure précédente ;
  • Verser une aide supplémentaire de 200 euros par mois pour chaque nouvel enfant à compter du deuxième. Plafonnée à cinq enfants, cette aide serait maintenue jusqu'aux 18 ans révolus ;
  • Construire 120 000 places d'accueil à horaire adapté pour la petite enfance pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. L'investissement nécessaire serait de 3,2 Md€, et les frais de fonctionnement de 1,2Md€ par la suite.

De telles mesures, finançables avec un minimum de courage politique, permettraient un rebond sensible de la natalité. Au-delà, la seule solution pérenne est de redonner confiance en l'avenir : les Français veulent plus d'enfants (en moyenne, 2,39 par famille), mais craignent souvent de les élever dans l'incertitude. Le seul « pacte démographique » qui vaille, c'est la reconstruction du contrat social.

Aurélien Duchêne